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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse :

https://www.neoconceptdesign.fr

est édité par :

NEO CONCEPT DESIGN
SARL au capital social de 4 000 €
Siège social : ZAC La Fosse Neuve – 37210 Parçay-Meslay – France
SIREN : 482 165 347
SIRET : 482 165 347 00022
RCS : Tours
N° TVA intracommunautaire : FR43 482165347
Téléphone : 02 47 88 06 76
Fax : 02 47 88 04 65
E-mail : contact@neoconceptdesign.fr

Activité principale : travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, ainsi que prestations et travaux dans le secteur du bâtiment, notamment plomberie, électricité, menuiserie, agencement, conception, installation et décoration.

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

M. Grégoire LEVEQUE, en qualité de gérant de NEO CONCEPT DESIGN.

Pour toute demande concernant le contenu du site, vous pouvez contacter NEO CONCEPT DESIGN à l'adresse suivante :

contact@neoconceptdesign.fr

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3. Hébergement

Le site www.neoconceptdesign.fr est hébergé par :

Infomaniak Network SA

address: Rue Eugène-Marziano, 25

address: CH-1227 LES ACACIAS

country: CH

phone: +41.228203544

fax-no: +41.228203546

e-mail: abuse@infomaniak.com

website: https://www.infomaniak.com

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4. Objet du site

Le site www.neoconceptdesign.fr a pour objet de présenter les activités, prestations, réalisations et services proposés par NEO CONCEPT DESIGN dans les domaines de l'aménagement, de l'installation, de la rénovation et des travaux tous corps d'état.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment.

NEO CONCEPT DESIGN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

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5. Responsabilité

NEO CONCEPT DESIGN met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, NEO CONCEPT DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’impossibilité temporaire d’accès ou de défaillance technique.

NEO CONCEPT DESIGN ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenus ou de sites internet tiers accessibles au moyen de liens hypertextes présents sur le site.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.neoconceptdesign.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, architecture du site et, plus généralement, tout contenu publié sur le site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de NEO CONCEPT DESIGN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de NEO CONCEPT DESIGN.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Photographies et illustrations

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont utilisés par NEO CONCEPT DESIGN dans le cadre de la présentation de ses activités et réalisations.

Lorsque les visuels appartiennent à des tiers ou sont soumis à des licences particulières, leur utilisation est effectuée conformément aux droits et licences applicables.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée des photographies, images ou illustrations présentes sur le site est interdite.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet externes.

NEO CONCEPT DESIGN n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.neoconceptdesign.fr est autorisée sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de NEO CONCEPT DESIGN et qu’il ne crée aucune confusion quant à l’origine des contenus ou à l’existence d’un partenariat.

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9. Données personnelles

Lorsque le site permet à l’utilisateur de transmettre des informations personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou par e-mail, les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à NEO CONCEPT DESIGN et assurer le suivi des échanges.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

NEO CONCEPT DESIGN
ZAC La Fosse Neuve
37210 Parçay-Meslay
France

ou par e-mail :

contact@neoconceptdesign.fr

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France.

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10. Cookies

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Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies non nécessaires au fonctionnement du site.

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NEO CONCEPT DESIGN met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des informations qui y sont échangées.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations sur Internet comporte des risques inhérents et que NEO CONCEPT DESIGN ne peut garantir une sécurité absolue contre l’ensemble des risques informatiques.

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12. Modification des mentions légales

NEO CONCEPT DESIGN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment de toute évolution législative, réglementaire, technique ou fonctionnelle du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

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13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence applicables.

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